REGLES GENERALES DE DIFFUSION Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Site-annonce.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité. Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de véhicules électriques est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site. Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres). L'annonce d'un bien à vendre doit être choisie pour le mot-clé le plus pertinent, dans le cas contraire l’administrateur du site se verra le droit de modifier le(s) mot(s)-clé choisis. Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce. Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange. Il est interdit : de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce d'insérer une même annonce pour plus de 3 mots-clés d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire de déposer un avis de recherche de personne de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue Il est obligatoire : de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone En tant qu'utilisateur du service www.eoccasion.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site car www.eoccasion.fr est spécialisé dans les véhicules électriques : tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites, cosmétique, médicament et parapharmacie, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, espèces végétales et animales protégées...